CFMJ et Gespa: comment fonctionnent les autorisations suisses
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Deux autorités se partagent la surveillance des jeux d'argent en Suisse. Savoir qui couvre quoi permet de reconnaître une offre légale en quelques minutes. Ce guide explique la structure issue de la loi sur les jeux d'argent en vigueur depuis 2019.
La loi et l'ouverture de 2019
La loi sur les jeux d'argent autorise les maisons de jeu suisses à proposer des jeux en ligne depuis le 1er janvier 2019. Il ne s'agit pas d'une licence en ligne distincte mais d'une extension de concession accordée par le Conseil fédéral. Sans maison de jeu suisse derrière lui, aucun casino en ligne ne peut être autorisé.
Le rôle de la CFMJ
La CFMJ surveille les maisons de jeu suisses, approuve chaque jeu en ligne avant son lancement, perçoit l'impôt sur les maisons de jeu et lutte contre le jeu illégal. Elle publie la liste des maisons de jeu actives en ligne et tient la liste de blocage des domaines non autorisés.
Le rôle de la Gespa
La Gespa est l'autorité intercantonale pour les jeux de grande envergure: loteries, paris sportifs et jeux d'adresse. Les paris sportifs en ligne sont proposés par Swisslos et la Loterie Romande. La Gespa tient sa propre liste de blocage.
Vérifier une offre en deux minutes
Vérifiez si le domaine est un site .ch d'une maison de jeu citée par la CFMJ, ou un produit de paris de Swisslos ou de la Loterie Romande. Consultez ensuite les mentions légales pour identifier la société suisse. Si le site n'affiche qu'un numéro de licence étranger, il n'est pas autorisé en Suisse.
La protection qui accompagne l'autorisation
Les opérateurs autorisés doivent vérifier l'identité, appliquer les mesures de protection sociale prévues par la loi, proposer des limites de dépôt et de temps et enregistrer les interdictions de jeu. C'est la raison pratique de rester dans le marché autorisé.